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Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : lythosof.com Ces données ci-jointe :
1. Informations légales :
Le lythosof.com est l'unique propriété de Micro Trochain Sophie, qui le fourni.
Micro Trochain Sophie - Numero de téléphone : 0638808854
route du frontonnais 82700 montbartier
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 84185059700011
N° TVA : FR51841850597
EMAIL : trochainsophie@gmail.com
Le Fabriquant du site est : Trochain Sophie
Le Responsable de publication : Trochain Sophie
Ou joindre le Responsable de la publication : trochainsophie@gmail.com
Le Développeur est : Trochain Sophie
Par quel moyen joindre le Webmaster : trochainsophie@gmail.com
Le site est hebergé par : Shopify
SHOPIFY COMMERCE FRANCE
RCS -
Nomenclature APE 6201Z
Num. de TVA : -
Siège Sociale de l'hébergeur : 150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, ON, Canada K2P 1L4
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : lythosof.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web lythosof.com réuni différents services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Réalisateur du site lythosof.com. Le site lythosof.com est actualisé de façon régulière par Trochain Sophie.
Trochain Sophie s'efforce d'indiqué sur le site suivant lythosof.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site internet lythosof.com est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, lythosof.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, lythosof.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Trochain Sophie est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web lythosof.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Trochain Sophie, responsable du site internet à l'email : trochainsophie@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Liens hypertextes et cookies :
Le site suivant lythosof.com comporte de multiple liens hypertextes vers d'autres sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne avec l'autorisation de Trochain Sophie. Cependant, Trochain Sophie n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web lythosof.com, Trochain Sophie ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site interne lythosof.com. L'usager offre les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site suivant lythosof.com l'obligation ou non de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez une demande à lythosof.com par email : trochainsophie@gmail.com ou par écrit signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site lythosof.com ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site web lythosof.com et de tout ses droits en autorise Trochain Sophie à céder les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site lythosof.com.
Le site suivant lythosof.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
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